Dans le précédent Bulletin d’avril 2011, l’éditorial vous a présenté un relevé des actions menées par votre section et annonçait également le renouvellement de votre comité et du Bureau de l’AIACE Internationale.
Notre assemblée générale a renouvelé les sept membres sortant du comité, ce qui est un témoignage de confiance vis-à-vis du travail accompli : c’est en tout cas ainsi que nous l’interprétons ! En même temps, deux nouveaux membres sont venus renforcer le comité : Nicole Graas-Smal pour le groupe voyages et excursions et pour le secrétariat ainsi que Hans Wilhelm pour le Bulletin. Comme je l’indiquais dans l’éditorial d’avril 2011, « pour l’avenir il faut cependant un renfort, au sein du comité, en particulier afin de travailler avec Laura Barents pour les actions sociales auprès des anciens ». Pour les actions sociales ce besoin reste d’actualité au niveau de notre comité, même si un membre de notre section ajoute son aide à ce secteur. De même qu’un autre membre coopère dorénavant avec le groupe voyages et excursions. Bref, si un renfort est encore bienvenu dans le secteur des actions sociales, votre comité est en ordre de marche pour ce nouveau mandat.
Au niveau international, le Bureau a également été renouvelé et vous trouverez davantage d’informations dans l’article consacré aux Assises à Riga. Ajoutons que depuis lors sont également membres du Bureau Dominique Deshayes et Despina Vamvakidou. Dominique Deshayes était précédemment directrice du PMO (Pay Master Office) de la Commission. Despina Vamvakidou est présidente de la section grecque qui a organisé les Assises à Thessaloniki. Notre nouveau président international tenait à ce qu’une section éloignée du centre de gravité de Bruxelles soit représentée dans le Bureau et de préférence par une femme, afin de prendre en compte également cet équilibre. Inutile de vous préciser que notre nouvelle secrétaire générale est particulièrement bien informée pour assurer ses fonctions au sein de notre Association.
Nous savons tous qu’un Bureau efficace est toujours utile, comme il l’a été ces trois dernières années, mais il l’est encore plus maintenant face aux pressions du Conseil contre notre système de pensions et de rémunérations. Vous trouverez également dans ce Bulletin une communication du Bureau international. Ludwig Schubert a déjà préparé un document d’analyse du projet de propositions de la Commission sur notre méthode d’adaptation des pensions. Il faut savoir que, sans attendre la fin 2012, le Conseil voulait que la Commission propose pour 2011 une clause d’exception pour ne pas appliquer la méthode, compte tenu de la situation économique et financière. Le 16 mai 2011, la Commission a adressé au Conseil une réponse bien documentée justifiant qu’il n’y a aucune raison objective d’invoquer une clause d’exception d’application de notre méthode actuelle. Je ne peux résister à l’envie de vous communiquer les trois derniers alinéas de l’ « executive summary » :
« The Commission has used 17 economic and social indicators to assess whether it is necessary to use the exception clause in 2011. In line with the European Economic Forecasts released by DG ECFIN on 13 May 2011, they show that the economic recovery in the EU continues to make headway.
The report concludes that there has been no serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the Union during the reference period of 1 July 2010 to mid-May 2011, and that it is not appropriate to submit a proposal under Article 10 of Annex XI to the Staff Regulations.
However, on 29 June 2011, the Commission took note of a draft proposal for a new method, including possible amendments to the mechanism of the exception clause, in order to render its application automatic under specific conditions in the future”.
Les deux premiers alinéas montrent que la Commission a eu le courage de répondre clairement par la négative au Conseil lorsque celui-ci avait une exigence injustifiée. Le troisième alinéa est un peu surprenant : la Commission a pris note d’un projet de proposition. Il s’agit donc de cette proposition du groupe de travail de la Commission du 29 juin 2011 et dont il est fait état dans la communication du Bureau international. Cette proposition contient de nombreux points défavorables pour notre Statut et la situation des fonctionnaires en activité. C’est à se demander si certains hauts fonctionnaires de la Commission n’ont pas envie de plaire au Conseil pour favoriser leur carrière. Cette remarque, dont j’assume la responsabilité, peut paraître provocante, mais certaines des propositions de ce groupe de travail sont très provocantes et très nuisibles.
Pourquoi proposer de réduire le nombre de fonctionnaires européens maintenant ? Tout le monde constate que le problème actuel de l’Union européenne n’est pas qu’il y a trop d’Europe mais qu’il y en a trop peu : que ce soit dans la gestion de la crise financière de certains Etats, la gestion du printemps arabe et du Proche-Orient, l’immigration, les sources d’énergie, la gestion monétaire de l’Euro et le contrôle budgétaire des Etats membres de la zone, les mécanismes de financement de l’Union, etc… Réduire le nombre de fonctionnaires pour réaliser une économie microscopique au niveau du budget de l’Union est une décision qui va tout à fait à l’encontre des intérêts de l’Europe, avec des désavantages qui pourraient ne pas être microscopiques.
Espérons qu’au-delà de ce projet du groupe de travail, la Commission pourra adopter une position plus autonome vis-à-vis du Conseil, comme elle l’a fait pour rejeter la clause d’exception en 2011, et espérons que le Parlement européen supportera cette position.
Francis Wattiau
Téléchargement Editorial - Bulletin 35 AIACE-Luxembourg Septembre 2011
